Conditions générales

Inscription

L’inscription est obligatoire. À réception de l'inscription, un contrat juridiquement contraignant est conclu. La confirmation de participation sera envoyée par courrier électronique. Toutes les données d'accès pour la participation en ligne seront également envoyées par courrier électronique.

Annulation d'inscription

En cas d’annulation de l’inscription, les conditions suivantes s’appliquent :
Annulation jusqu' au 20 mars 2023 inclus :
Des frais de traitement d’un montant de50 CHF ne donnent lieu à aucun remboursement et restent dus.
Annulation effectuée è partir du 21 mars 2023 :
Les droits d'inscription ne donnent lieu à aucun remboursement et restent dus.

Ces conditions s’appliquent également en cas de non-présentation du participant ou de la participante, en cas de force majeure, en cas d’empêchement pour cause de maladie, d’accident ou d’empêchements similaires.

L'inscription d’un*e participant*e remplaçant*e
peut se faire à tout moment. Aucun frais supplémentaire ne sera facturé pour le traitement du dossier jusqu'à 10 jours avant le début du congrès. Au-delà de cette période, des frais de traitement d’un montant de 10 CHF seront facturés.

Report, annulation, interruption du congrès

Engendré par l’organisateur de la manifestation
En cas de report du congrès, l’inscription sera automatiquement valable à la nouvelle date. Tout remboursement ou échange d’inscription est exclu. Si le congrès est annulé, le participant ou la participante peut réclamer le montant déjà versé dans les 30 jours. Dans ce cas, le montant sera entièrement remboursé.

NON engendré par l’organisateur de la manifestation
Si le congrès n’a pas lieu, est reporté, interrompu ou annulé en raison de circonstances indépendantes de la volonté de l'organisateur de la manifestation, telles qu’un cas de force majeure ou d’événement équivalent, tel que p. ex. épidémie ou mise en péril de la santé, deuil national, conditions météorologiques, grève ou guerre, l'organisateur de la manifestation ne saurait être tenu responsable des pertes ou dommages qui en résultent. Dans ces cas, les frais de participation ne donnent lieu à aucun remboursement et restent entièrement dus.

Par ailleurs, les participants*es n’ont aucun droit dans les deux cas. En particulier, toute demande de remboursement des frais de voyage et d'hébergement ainsi que de la perte de temps de travail et tout autre demande de dommages-intérêts est exclue

Protection des données

Le respect des règles de protection des données en vigueur en Suisse va de soi pour l'organisateur du congrès. Les données des participants*es ne seront pas transmises à des tiers (à l'exception de l'organisateur de la manifestation) et ne seront utilisées que pour la conduite du congrès.

Organisateur:
ASI Secrétariat central
Choisystrasse 1
Case postale 8124
3001 Berne
Tél.: +41 (0)31 388 36 36
info@sbk-asi.ch
www.sbk-asi.ch